Extrait des conditions générales
1. Objet du contrat
La garantie accordée est celle des remboursements d'une partie des frais vétérinaires et pharmaceutiques que l'assuré a dû subir pour les soins à son animal.
Seuls les soins vétérinaires pratiqués en France Métropolitaine, Principauté de Monaco et DOM-TOM sont pris en compte pour le remboursement.
A-Conditions que votre animal doit réunir pour être garanti
- L'animal doit être identifié et enregistré conformément à la réglementation en vigueur
- L'identification est réalisée par tatouage ou puce électronique pour les chiens, chats et furets.
- L'enregistrement des animaux est effectué au fichier tenu par la Société Centrale Canine pour les chiens, au SIEV pour les chats et les furets, gestionnaire du Fichier National Félin, par délégation du Ministère de l'Agriculture et de la forêt. Le titulaire du contrat doit être le propriétaire indiqué sur la carte d'identification.
- L'animal doit être à jour de ses vaccinations et rappels.
- Pour les chiens, chats et furets, l'animal doit à la date de la souscription être âgé de plus de trois mois et ne pas être âgé de plus de 10 ans.
- Pour les petits mammifères, la garantie s'arrète le jour du 6ème anniversaire de l'animal soit 5 ans révolus.
- Pour les lapins, la garantie s'arrète le jour du 8ème anniversaire de l'animal soit 7 ans révolus.
B-Les formules de garantie
1.Formule réduite
Intervention chirurgicale :
Cette formule garantit le remboursement des dépenses engagées exclusivement à l'occasion d'une intervention chirurgicale sur l'animal assuré exigée par sa maladie ou son accident.
2.Formule confort
En plus de l'intervention chirurgicale, l'hospitalisation supérieure à 48 heures consécutives (les 48 premières heures ne sont jamais couvertes).
3.Formule complète
En plus de l'intervention chirurgicale et de l'hospitalisation, les soins médicaux sont garantis.
C'est la formule unique pour les lapins et petits mammifères.
4.La franchise par sinistre
La franchise est égale à un pourcentage des dépenses garanties avec un maximum et un minimum. Le pourcentage, la somme fixe et le plafond sont mentionnés dans le tableau des garanties. Elles peuvent être révisées annuellement. Les nouvelles franchises sont indiquées dans l'avis d'échéance.
C-Options
1.La garantie décès pour les chiens, chats et furets
Si vous avez souscrit une des trois formules de garantie, vous pouvez opter pour la garantie décès. La société s'engage à verser le capital souscrit en cas de décès de l'animal avant son 8ème anniversaire par suite d'un accident ou d'une intervention chirurgicale (accident ou maladie) ou de ses séquelles 30 jours maximum après l'opération.
Les conditions générales dans leur intégralité sont disponible sur demande.